Conditions Générales de Vente (CGV)

Cà Phê Viêt EURL

5 rue Millet, 38000 Grenoble, France

EURL au capital de 10000€

SIRET : 995 222 288 000 12

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cà Phê Viêt et ses clients dans le cadre :

de la vente sur place au sein du café
de la vente à distance via le site internet (Click and Collect)
de la vente via des plateformes de livraison tierces (Deliveroo)

2. Produits

Les produits proposés sont des boissons, plats et douceurs artisanales, préparés sur place avec soin. Les descriptions, visuels et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités, les saisons ou les inspirations du jour.

3. Commandes

Vente sur place

Les commandes passées et consommées sur place sont payées immédiatement. Aucun droit de rétractation ne s’applique.

Vente en ligne (Click and Collect)

Les commandes sont validées après paiement. Le client choisit un créneau de retrait au café. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Vente via plateformes de livraison

Les commandes passées via Deliveroo sont soumises aux CGV de ces plateformes. Cà Phê Viêt est responsable de la préparation des produits, mais décline toute responsabilité en cas de retard, de perte ou de dommage survenus pendant la livraison.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent différer entre la vente sur place, en ligne ou via les plateformes. Cà Phê Viêt se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon le prix affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue via SumUp, selon des modalités sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Cà Phê Viêt. Le paiement sur place peut se faire par carte ou en espèces.

6.Vente d’alcool – Licence restaurant

La vente de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation applicable aux établissements titulaires d’une licence restaurant. En vertu de cette licence, les boissons alcoolisées ne peuvent être servies qu’en accompagnement d’un repas, dans le cadre d’un service à table. Il est expressément interdit de vendre ou de proposer à la consommation toute boisson alcoolisée en dehors de ce cadre.

La vente de boissons alcoolisées à emporter n’est pas autorisée sans la détention d’une licence à emporter distincte. En l’absence d’une telle licence, aucun alcool ne sera vendu dans le cadre de la vente à emporter ou de la livraison.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. Le client s’engage à ne pas commander ni consommer de boissons alcoolisées s’il est mineur, et à ne pas en proposer à des mineurs présents.

Une pièce d’identité pourra être exigée en cas de doute sur l’âge du client.

7. Retrait et livraison

Click and Collect : les produits sont à retirer au café pendant les horaires d’ouverture. Les commandes non retirées ne sont ni remboursées ni conservées.

Livraison : assurée par Deliveroo. Toute réclamation liée à la livraison doit être adressée à la plateforme concernée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (repas, boissons préparées à la demande).

9. Responsabilité

Cà Phê Viêt ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure. Les produits sont destinés à une consommation immédiate et locale.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, recettes, ambiance sonore ou visuelle) sont la propriété exclusive de Cà Phê Viêt. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Accessibilité

Cà Phê Viêt s’engage à rendre son site accessible à tous. Une déclaration d’accessibilité est disponible en ligne. Pour toute difficulté, vous pouvez nous contacter à hello@capheviet.fr.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Grenoble.

14. Allergènes et informations alimentaires

Les plats peuvent contenir des allergènes. Il appartient au client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande. La liste des allergènes est disponible sur demande auprès de l’équipe en salle ou via notre formulaire de contact.

15. Respect de l’ambiance et de la vie privée

Afin de préserver une atmosphère agréable pour l’ensemble de nos clients, Cà Phê Viêt applique les règles suivantes :

Prise de photos et vidéos

Les clients sont autorisés à prendre des photos et/ou vidéos dans le café, à condition que cela ne perturbe ni le bon fonctionnement de l’établissement ni la tranquillité des autres clients. Toutefois, Cà Phê Viêt se réserve le droit de demander l’arrêt de la prise d’images à tout moment, notamment lorsque celle-ci concerne le personnel ou la direction, ou dans toute situation jugée inappropriée.

Appels téléphoniques et contenus audio/vidéo

Les appels téléphoniques sont tolérés s’ils restent brefs et discrets. L’écoute de contenus audio ou vidéo doit se faire avec des écouteurs ou un casque. L’usage de haut-parleurs n’est pas autorisé dans l’espace commun. L’équipe se réserve le droit d’intervenir en cas de gêne sonore ou de comportement perturbant.

Volume des conversations

Les échanges entre clients sont les bienvenus, mais nous vous remercions de veiller à un niveau sonore modéré. En cas de volume excessif ou de nuisances sonores, l’équipe pourra intervenir afin de préserver le confort de tous.

16. Modification des CGV

Cà Phê Viêt se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de la dernière mise à jour des CGV : le 1er novembre 2025